Quelles sont les responsabilités d'un comptable professionnel agréé envers ses clients ?

Les responsabilités civiles, pénales et fiscales d’un Comptable professionnel agréé (CPA)

À Montréal, au Canada, ou dans le reste du monde, la fonction des comptables est réglementée par la loi. La responsabilité civile est alors engagée contre le CPA en cas de manquement à ses engagements, s’il commet des fautes ou si ses actions portent préjudice au client.

Concernant la responsabilité pénale, elle repose sur les comportements (faute intentionnelle) et non sur les devoirs. Les délits condamnables les plus connus concernent l’usage de faux en écriture, l’abus de confiance, la violation du secret professionnel et la fraude fiscale.

Lorsque le CPA établit de faux bilans ou réalise de fausses déclarations, c’est sa responsabilité fiscale qui peut être mise en cause.

Pour vous qui êtes à la recherche d’un CPA qualifié à qui confier la gestion de vos finances, faites appel à Olga Maria Ruiz à Montréal.

Les responsabilités d’un CPA envers ses clients

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, un CPA se doit de respecter certaines règles déontologiques. Qu’il soit à Montréal ou autre part, un CPA a pour obligation de :

• signer une lettre de mission déterminant les obligations des parties, la durée du mandat et tout autre paramètre avec son client ;
• maintenir confidentielles les informations financières et personnelles de ses clients ;
• agir avec intégrité, honnêteté et objectivité dans tous ses travaux afin d’éviter tout conflit d’intérêts ;
• mettre à jour régulièrement ses compétences et ses connaissances ;
• examiner en profondeur chaque question avant de faire des propositions.

Au service des PME et des travailleurs autonomes dans le secteur de Montréal, Olga Maria Ruiz se charge de la gestion de vos finances et vous propose des services sur mesure.